Séance du 5 septembre 2019 ~~~~~~~~~~~~~~~~~

L’an deux mil dix-neuf, le six juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON, Maire de DRACHÉ. Étaient présents : MM. CHAPOTON G. BRION F-X. DOUET M. DOURY R COUQUILLOU L. GRANGE F. Mmes. GREFFIER M-J CHOUARD M-A. DELAUNAY B. PÉRAULT S. RAGUIN N. SASSIER F. Étaient présents : Mme PINEAU L. (donne pouvoir à FX. BRION) et M BARDON D. (donne pouvoir à G. CHAPOTON)

M Fabrice GRANGE est élu secrétaire. Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du deux juillet deux mil dix-neuf. Le Conseil

Municipal accepte l’ordre du jour à l’unanimité.

FINANCES COMMUNALES

Reversement du dépôt de garantie pour le logement N°1 sis 3, place de l’Abbé Péan

Après état des lieux, le Conseil Municipal DÉCIDE le reversement intégral du dépôt de garantie d’un montant de deux cent quarante euros (240,00 €) effectué lors de l’entrée dans les lieux le 1er novembre 2018, à Madame Mary BUSSON, locataire sortant du logement N°1 sis, 3 place de l’Abbé Péan.

II -INTERCOMMUNALITÉ

Rapport final de la CLETC de Loches Sud Touraine (LST) validé le 8 juillet 2019 portant sur les charges transférées au 1er janvier 2019

Monsieur le Maire rappelle aux élus que depuis la création de Loches Sud Touraine (LST), la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) se réunit annuellement pour fixer les attributions de compensations qui reviennent aux communes de LST. Il indique que l’attribution de compensation pour la commune de DRACHÉ est fixée à 49 213,00 €, avant prise en compte des participations annuelles liées aux nouveaux transferts de charges: -l’action sociale d’intérët communautaire représentant un coût total communautaire de 30 000,00 €, répartis

entre les communes de LST comme suit : 0,55 €/habitant soit 424,88 € pour la commune de DRACHÉ,

-l’ouverture du mercredi matin pour les ALSH qui représente un coût total de 45 196,00 €, répartis entre les communes de LST suivant l’affectation suivante : une charge fixe de 10 % pour les communes ayant un ALSH, une charge fixe de 2% pour les communes ayant un péricentre, avec une répartition restante entre toutes les communes. DRACHÉ participe à hauteur de 745,50 €.

Après déduction de ces 1 170,38 € de charges, la commune percevra une attribution de compensation de 48 403,00 €. Le conseil municipal, aprês en avoir délibéré, à l’unanimité, VALIDE le rapport de la CLECT tel que présenté et annexé à la présente délibération

III -AFFAIRES GÉNÉRALES

Transfert de l’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) ¬ au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le transfert de la compétence « IRVE : mise et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SIEIL pour la mise en

place d’un service, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge, ADOPTE les conditions d’adhésion à l’exercice de la compétence IRVE approuvées par le Comité Syndical du SIEIL en date du 15 octobre 2015 et S’ENGAGE à accorder à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territorial communal, avec dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.

IV -URBANISME

Droit de préemption simple pour la parcelle cadastrée C N°968 sise 7 allée des Noisetiers

Informé de la déclaration d’intention d’aliéner la parcelle à usage d’habitation cadastrée section C N°968, d’une superficie totale de 734 m2, sise 7, allée de Noisetiers, située en zone UB du Plan Local d’Urbanisme,

Aprês en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section C N°968, sise 7, allée des Noisetiers, située en zone UB du Plan Local d’Urbanisme communal.

QUESTIONS DIVERSES FINANCES COMMUNALES

Amendes de police

Monsieur le Maire rappelle aux élus que pour l’installation d’un candélabre solaire au lieudit « Beauvais, la commune avait sollicité une subvention au titre des amendes de police auprès du conseil départemental. Cette demande nous a été refusée car les subventions accordées au titre des amendes de police ne prennent pas en compte les travaux ou installations liés à l’éclairage public. Monsieur le Maire propose alors de ne pas réaliser cette installation. Les élus donnent leur accord. Suite aux demandes d’administrés pour l’installation de points lumineux, Monsieur le Maire propose une réflexion pour 2020.

BÂTIMENTS PUBLICS

1) Logements communaux

Monsieur le Maire informe que lors de l’inventaire effectué pour le changement des menuiseries du logement sis 7 rue du Réveillon, représentant un devis total de 4 712,90 € HT soit 4 972,11 €, la société DUBOIS a omis de comptabiliser une fenêtre. Un devis supplémentaire pour la fenêtre manquante a été demandé auprês de la société DUBOIS. Le montant s’élêve à 734,20 € HT soit 774,58 € TTC. Le conseil municipal approuve.

2) Travaux de peinture réalisés par les agents communaux

Notre agent communal, Bruno DEWITTE a installé et peint les patères et étagères dans le couloir de l’école. Aussi, le portail de la mairie, les rampes métalliques, les portes de la garderie, du conseil, de la cantine, du local du comité des fêtes et du gymnase ont été repeints. Les travaux de réhabilitation du couloir des logements communaux situés place Abbé Péan restent à effectuer par notre agent communal.

RÉSEAU GAZ

Monsieur le Maire informe les élus qu’il a demandé un devis auprès de la société BRUNET pour la réalisation des raccordements du réseau gaz pour la salle municipale, le gymnase et la salle socioculturelle, dont le montant s’élêve à 2 169,00 € HT soit 2 602,80 € TTC.

VOIRIE

1) Programme de travaux de voirie 2019

Monsieur François-Xavier BRION, délégué à la commission voirie, informe les élus que les travaux de reprofilage en enrobé ont été réalisés en fin de semaine dernière par la société EIFFAGE. Un oubli au Chêne et un léger flash ont été notés et pris en compte. L’entreprise VERNAT TP est chargée de la mise en œuvre des bicouches prévue entre le 13 et le 20 septembre. Une note d’informations a été adressée aux administrés concernés. Les panneaux de signalisation ont été livrés par la société SES mais ne sont pas tous mis en place.

2) Panneau signalétique

Deux panneaux : « Draché ville historique de la RN 10 ¬ financés par l’association « Nostal 10 », association pour la sauvegarde du patrimoine historique de la RN 10, vont ëtre mis en place. L’inauguration de tous les panneaux installés en Indre-et-Loire seront inaugurés le samedi 21 septembre 2019.

Aussi, Monsieur François-Xavier BRION informe les élus que les panneaux de signalisation ont été commandés auprès de la société SES de TOURS et livrés pour un montant de 528,42 € HT soit 634,10 € TTC.

3) Marquage au sol

Monsieur François-Xavier BRION signale que la société ESVIA a proposé un devis de 2 648.53 € HT soit 3 178,24 € TTC pour tout le marquage au sol de la commune.

L’ensemble des travaux (programme de voirie + signalisation + marquage au sol) représente un coût total de 48 913,19 € TTC.

4) Radars pédagogiques

Après discussion, le conseil municipal choisit de laisser en place le radar pédagogique situé rue du 8 Mai 1945 et de déplacer celui de la rue Jean Michau à la rue de la Mairie. Madame Bernadette DELAUNAY souligne aussi qu’il faudra ensuite le positionner rue du Breuil.

PETITE ENFANCE

1) Bilan du péricentre des grandes vacances 2019

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la commission LST /RPI Esves & Manse a répondu à une demande des parents en ouvrant le péricentre durant le mois de juillet 2019. C’est Sylvia PICHARD qui a pris en charge le péricentre avec une moyenne de 2 à 24 élèves par jour selon les périodes.

2) Rentrée scolaire 2019-2020

La rentrée scolaire s’est bien déroulée. L’école Yvan Pommaux accueille 44 élêves : 22 CE2/CM1 et 22 CM1/CM2.

3) Transports scolaires

Au sein du RPI Esves & RPI, 98 élèves utilisent le transport scolaire.

Pour le car du collège de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE, l’arrët de bus n’est toujours pas matérialisé. La présidente du syndicat du transport scolaire va solliciter à nouveau les services du Département.

4) Garderie périscolaire

Monsieur le Maire indique que le déplacement de la garderie périscolaire dans la nouvelle salle ne sera effectif qu’à partir des vacances de la Toussaint pour diverses raisons. Monsieur le Maire souligne que la « commission voirie ¬ devra se pencher sur l’accês des familles à la nouvelle garderie périscolaire et sur l’aménagement de ses abords.

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020

Monsieur le Maire rappelle aux élus les dates des prochaines élections municipales qui auront lieu les dimanches 15 et 22 mars 2020.

MANIFESTATIONS

1) Randonnée de l’ACCA

L’ACCA organise une randonnée semi-nocturne le samedi 7 septembre 2019 à 17h00.

2) Forum des associations

Madame Marie-Jo GREFFIER rappelle que le forum des associations aura lieu le dimanche 8 septembre

2019, jour de la brocante de l’ACCA.

3) Spectacle de la Magie de l’Énergie

L’association « Magie de l’Énergie » organise un spectacle de mini sketches et chansons les vendredi 19 et samedi 20 septembre 2019, à 20h30, dans la salle socioculturelle.

PROCHAINE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le jeudi 3 octobre 2019 à 20h00.

La séance est levée à 22h15.