Séance du 2 juillet 2019 ~~~~~~~~~~~~~~~~~

L’an deux mil dix-neuf, le six juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON, Maire de DRACHÉ. Étaient présents : MM. CHAPOTON G. BRION F-X. DOUET M. DOURY R BARDON D. COUQUILLOU L. GRANGE F.Mmes. GREFFIER M-J CHOUARD M-A. DELAUNAY B. PÉRAULT S. PINEAU L. RAGUIN N. SASSIER F. M Fabrice GRANGE est élu secrétaire. Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du six juin deux mil dix-neuf. Le Conseil Municipal

accepte l’ordre du jour à l’unanimité.

FINANCES COMMUNALES

1) Travaux de peinture du couloir de l’école et de l’accueil périscolaire

La réhabilitation thermique des bâtiments scolaires nécessite quelques travaux complémentaires

d’embellissement des locaux : peinture du couloir de l’école et pose d’un revëtement de sol à l’accueil

périscolaire,

Aprês en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, RETIENT les établissements GADIN pour effectuer les travaux cités précédemment : peinture du couloir de l’école et pose d’un revëtement de sol à l’accueil périscolaire, pour un montant total de 7 987,47 € HT soit 9 584,97 € TTC.

2) Réfection de la toiture de l’atelier communal

Considérant la délibération N°201905 stipulant le choix de l’entreprise en charge de la réfection de la toiture de l’atelier communal, Considérant la préconisation de la SARL DUVAL Guillaume à poser un écran de sous-toiture type CADA HPV tendu sur chevrons permettant l’isolation du bâtiment,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide DE CONFIER à la société DUVAL Guillaume, la réalisation de la réfection de la toiture avec l’option « la pose d’un écran de sous-toiture type CADA HPV tendue sur chevrons d’un montant de 1 587,84 € HT soit 1 905,41 € TTC et pour un montant total des travaux de 27 063,41 € HT soit 32 476,09 € TTC.

3) Décision modificative N°2 de la section d’investissement du budget communal

Monsieur le Maire propose la décision modificative N°2 du budget principal comme suit : D 21311-103 : Hôtel de ville -Mairie -4 400,00 € D 21318-145 : Autres bâtiments publics Ŕ atelier communal + 4 400,00 € D 022 : Dépenses imprévues -8 200,00 € D615221 : Entretien des bâtiments publics + 8 200,00 € D020 : Dépenses imprévues -70,00 € D2188-108 : Autres immobilisations corporelles + 70,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, VOTE la décision modificative N°2 de la section d’investissement du budget principal, présentée ci-dessus par Monsieur le Maire.

4) Travaux d’entretien de voirie rurale et communale – programme 2019 groupement de commandes

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a adhéré au groupement de commandes « voirie 2019 » organisé par la communauté de communes, pour les travaux d’entretien de voirie. Monsieur François-Xavier BRION, adjoint délégué, rappelle qu’avec le concours du maître d’œuvre, la commune, après proposition de la commission voirie, a défini son programme de travaux 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de travaux d’entretien de voirie rurale et communale Ŕ programme 2019, dans la limite de 38 491,00 € HT soit 46 189,20 € TTC.

5) Tarification du péricentre

Monsieur le Maire informe les élus que la réunion entre la communauté de communes Loches Sud Touraine et les élus du RPI Esves & Manse a eu lieu le 7 juin 2019 pour effectuer le bilan de la première saison 2018/2019. Connaissant le succès et au vu des demandes et besoin des familles, il a été décidé

d’ouvrir le péricentre de DRACHÉ durant le mois de juillet 2019. Madame Sylvia PICHARD exercera la

surveillance du péricentre pendant ces grandes vacances pour une durée hebdomadaire de 15 heures, les horaires d’ouverture du péricentre étant les suivants : 7h00-8h30 et 17h30-18h30.

Aprês l’exposé de Monsieur le Maire et aprês en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE la tarification du péricentre comme suit : Forfait semaine : 10,00 € matin et /ou soir et Occasionnel : ticket : 2,00 € la journée.

II -PERSONNEL COMMUNAL

Création d’un emploi non permanent pour le péricentre durant les grandes vacances

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, à savoir la surveillance des élêves fréquentant le péricentre durant les grandes vacances, du 8 juillet au vendredi 2 août 2019.

Sur rapport de Monsieur le Maire et aprês en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, DÉCIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation territorial relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité durant les grandes vacances allant du lundi 8 juillet au vendredi 2 août 2019 inclus. Cet agent assurera les fonctions de surveillant des enfants fréquentant le péricentre à temps non complet, à hauteur de 15/35ème .

QUESTIONS DIVERSES AFFAIRES SCOLAIRES

1) Bilan du conseil d’école

Monsieur le Maire informe les élus que 136 élèves fréquenteront le RPI Esves & Manse à la rentrée scolaire 2019-2020. La classe de petite et moyenne sections de maternelle comportant déjà 24 élèves, les TPS de 2 ans ne seront pas accueillis. A Draché, il y aura 44 élèves répartis en deux classes : 22 CE2/CM1 et 22 CM1/CM2. Aussi, les enseignantes remercient les municipalités pour les divers travaux effectués dans les trois écoles.

BÂTIMENTS COMMUNAUX

1) Équipement de la salle municipale

Monsieur le Maire rappelle aux élus que depuis le début de l’année scolaire, Madame Jeanne BERNARD, en charge de la cantine scolaire, utilise un lave-vaisselle vieillissant qui ne fonctionne plus correctement. Elle doit souvent faire la vaisselle à la main. Il devient donc indispensable de remplacer ce lave-vaisselle par un modèle professionnel. Cette dépense est prévue au budget de la section d’investissement. Monsieur David BARDON, délégué à la commission bâtiment, propose quatre devis. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, opte pour l’acquisition du modèle DIVERSO auprès de la société CHR Avenue pour un montant de 1 237,52 € HT soit 1 485,02 € TTC.

2) Hotte du café-restaurant

Monsieur le Maire informe les élus que la hotte a été installée les 17 et 18 juin 2019 par l’entreprise BRUNET.

VOIRIE

1) Signalisation routière

Suite aux préconisations de la commission voirie, Monsieur François-Xavier BRION présente les devis de signalisation routière. Un premier devis de la société SES pour la signalisation verticale et un devis ESVIA TOURS concernant la signalisation horizontale pour un montant de 2 226,46 € TTC et verticale pour un montant de 569,10 € TTC. Le conseil municipal valide ces deux propositions.

MANIFESTATIONS

1) Fête du 14 juillet

Monsieur Gilles CHAPOTON invite les élus à participer à la journée républicaine organisée par le Comité des Fêtes. Aussi, Monsieur Loïc COUQUILLOU précise que les réservations pour le repas peuvent se faire dês maintenant. L’apéritif est offert par la Municipalité.

2) Spectacle de l’ACIVEM

Une innovation, le spectacle nocturne de l’ACIVEM à la ferme des Chaumes à MARCÉ/ESVES aura

lieu tous les soirs pendant une semaine, du lundi 15 au samedi 20 juillet 2019.

3) Forum des associations

Madame Marie-Jo GREFFIER rappelle que le forum des associations aura lieu le dimanche 8

septembre 2019, jour de la brocante de l’ACCA.

PROCHAINE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le jeudi 5 septembre 2019 à 20h00.

La séance est levée à 20h45.