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Démarches administratives

Catherine LEMOUX vous accueille, pour toutes vos démarches administratives :

Les lundi – mardi – jeudi – vendredi et samedi de 10h00 à 12h00

Fermeture le mercredi

Carte Nationale d'Identité : Délai d'obtention de 3 semaines

 

Pièces à joindre :

 

 

PASSEPORT :

 

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée.

 

 

Délai d'obtention : le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande

 

 

BAPTÊME CIVIL

 

 

Ce n'est pas un acte d'état civil. Le maire n'a aucune obligation de célébrer un baptême civil et il ne peut y être contraint.

 

Pièces à joindre :

 

 

Mariage

 

Venir retirer un dossier en Mairie
Pièces à joindre :

 

Délai : Remise du dossier 1 mois avant la date présumée du mariage

 

 

Décès

 

 

Démarches urgentes :

 

Démarches à effectuer dans le mois :

 

Démarches à effectuer dans les 6 mois :

 

Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle permet d'effectuer les démarches les plus urgentes et les plus courantes. Les démarches administratives s'adaptent à la situation spécifique du défunt Le notaire est là pour conseiller les familles en fonction de leur patrimoine et composition. Il pourra les aider à définir la solution appropriée à leur situation.

 

La reconnaissance d'un enfant

 

Pour les enfants naturels, les parents doivent se présenter dans une mairie afin d'établir une reconnaissance antérieure ou postérieure à la naissance

 

Antérieure à la naissance :

– Fournir une pièce d'identité

Postérieure à la naissance :

– Fournir une pièce d'identité
– Acte de naissance de l'enfant

 

 

Élection

 

Pour s'inscrire sur la liste électorale, il faut se présenter dans la mairie de son domicile avant le 31 décembre de l'année, avec Carte Nationale d'Identité et justificatif de domicile.

 

 

PACS

 

Toutes les informations sur le PACS sont fournies par le tribunal d'Instance.

 

 

Fiche d'Etat Civil

 

Les fiches individuelles, ou familiales, d'Etat Civil n'existent plus, en remplacement pour une fiche individuelle :

 

Quelque soit le document choisi, il devra être certifié conforme par la personne concernée et signé.

En remplacement pour une fiche familiale : fournir une photocopie de tout le livret de famille

 

Le document doit être certifié conforme et signé.

 

 

Certification conforme des documents administratifs

 

Comme la fiche d'Etat Civil, elle n'existe plus.

 

 

Le recensement militaire

 

Il concerne les jeunes (garçons et filles) atteignant l'âge de 16 ans
Apporter :

 

Il sera délivré une attestation de recensement obligatoire pour le passage de différents examens (brevets, BAC, Permis de conduire)

 

Horaires d'ouverture :

Du lundi au samedi (sauf le mercredi ) :
de 10H00 à 12H00

 

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(disponible prochainement)

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