Le P.L.U (Plan Local d'Urbanisme)
Introduit par la loi de Solidarité et renouvellement Urbain (loi dite SRU) du 13 décembre 2000, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) se substitue au Plan d'Occupation des Sols. (P.O.S.)
Le PLU traduit une organisation du territoire communal, en proposant un aménagement de l'espace conforme aux aptitudes du milieu, au regard de chacune des vocations potentielles et des usages existants ou projetés : Urbanisation, agriculture, loisirs et tourisme, protection de la nature et du patrimoine, activités économiques, etc .
Le PLU expose le diagnostic établi au regard de prévisions économiques et démographiques, précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services. Il réglemente l'utilisation des sols de la commune. Il permet de dire ce que l'on peut construire, aménager, mettre en valeur et protéger, à quel endroit et comment.
Le rapport de présentation
- expose le diagnostic ;
- analyse l'état initial de l'environnement ;
- explique les choix retenus pour établir le projet d'Aménagement et de Développement Durable et la délimitation des zones, des règles qui lui sont applicables et des orientations d'aménagement ;
- évalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Il définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune.
Le règlement du PLU et ses documents graphiques
Le règlement délimite les différentes zones et fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune d'entre elles. Les documents graphiques délimitent les zones :
- U : zones urbaines
- AU : zones à urbaniser
- A : zones agricoles
- N : zones naturelles et forestières
